L'étude
L'équipe
Les missions du notaire
Services
Nos Services Numériques
Biens à vendre
Biens à louer
Actualités
|
Contact & accès
Compromis Express étape 1/5
Vous êtes un(e) :
Particulier
Société ou personne morale
Informations
Monsieur
Madame
Monsieur et Madame
Profession
Résident fiscal en France
Oui
Non
Dirigeant d'une société ?
Oui
Non
Situation matrimoniale
Votre situation matrimoniale
Célibataire non divorcé(e)
Marié(e)
Divorcé(e)
Pacsé(e)
Veuf/Veuve non remarié(e)
Informations
La société est-elle actuellement soumise à une procédure collective ou en état de cessation de paiements ?
Oui
Non
La société est assujettie à
L'impôt sur les sociétés
L'impôt sur le revenu
Compromis
Express
Obtenez votre compromis
en 48h seulement