Entreprise : choisir un statut juridique, le guide

Décider de créer sa propre entreprise est une bonne chose, mais il arrive souvent que les candidats à la création se trouvent confrontés à une première difficulté, celle du choix du statut juridique pour encadrer leur future activité.

Notre notaire pour entreprises à Rennes le répète: opter pour un statut, tout comme choisir un régime fiscal, va impliquer des conséquences patrimoniales et sociales, qui sont autant de critères à prendre en compte avant de se décider, tout comme la nécessité de se protéger.

Créer son entreprise seul ou choisir de s’associer

Une première orientation peut être faite rapidement : il est possible de choisir entre deux grands types de statuts juridiques pour les entreprises :
- Les statuts juridiques qui s’adressent aux entrepreneurs individuels : Entreprises individuelles, EURL/EIRL
- Les statuts juridiques qui nécessitent une association : SARL, SA, SAS, SNC

Suivant votre projet, il est déjà possible à ce stade d’éliminer le type de statut qui ne s’y prête pas.

Une question primordiale : la protection du patrimoine

Que vous vous lanciez seul ou en association, certains statuts juridiques comportent plus de risques vis-à-vis du patrimoine personnel du créateur. Ainsi, le dirigeant de l’entreprise individuelle voit son patrimoine unifié avec celui de son entreprise, ce qui n’est pas le cas dans une EURL où la responsabilité est limitée aux apports. Notre notaire pour entreprises à Rennes est formel: il en est de même entre la SA et la SARL.

Sécuriser vos biens et votre patrimoine est indispensable avant de vous lancer dans tout projet.

Le choix du statut fiscal doit être pertinent
Alors que certains statuts juridiques ne laissent aucun choix quant au statut fiscal, d’autres en revanche donnent la possibilité de choisir entre l’imposition sur les revenus ou sur les sociétés. Ce choix doit être mûri et réfléchi en fonction de critères financiers et des perspectives financières attendues.

Le volet social : une donnée à prendre en compte
Par volet social, on entend le régime social auquel, en tant que créateur d’entreprise, vous allez devoir être affilié : régime social des indépendants ou régime général de la sécurité sociale. Les obligations ne sont pas les mêmes, et les conditions peuvent différer suivant la nature de la fonction que vous allez occuper au sein de votre structure.

Il est préférable de vous assurer les conseils d’un ou plusieurs professionnels. Nos collaborateurs notaires pour entreprise se tiennent à votre disposition pour vous conseiller, monter, étudier, et renforcer votre projet de création d’entreprise.

Pour en savoir plus:
Guide du changement de statut d'entreprise
Les aides à la création d'entreprise, mode d'emploi